Conditions Générales de Vente

Seven Epicerie — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 6 bis rue d'Amerval, 54000 Nancy
RCS Nancy : 103 555 108 · EUID : FR5402.103555108
Email : seven-epicerie@gmail.com

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par Seven Epicerie, en magasin comme en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Seven Epicerie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra choisir un produit de substitution ou un remboursement intégral.

Produits alcoolisés

Seven Epicerie est titulaire de la licence à emporter. La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Toute commande incluant de l'alcool vaut déclaration par le Client d'être majeur.

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Seven Epicerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d'erreur de prix manifestement erronée (anomalie technique ou faute de frappe), Seven Epicerie peut annuler la commande et procéder au remboursement intégral.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être formulée dans les 2 heures suivant la commande à seven-epicerie@gmail.com. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive.

Seven Epicerie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (litige en cours, suspicion de fraude, commande anormalement élevée, etc.).

Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, espèces (en magasin). Les transactions en ligne sont sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Seven Epicerie.

Seven Epicerie conserve la pleine propriété des produits jusqu'au complet encaissement du prix (clause de réserve de propriété).

Livraison en France métropolitaine. Les délais sont indicatifs et ne peuvent excéder 30 jours calendaires à compter de la validation de la commande (délai légal).

Chaque colis est photographié avant expédition. Une fois remis au transporteur, Seven Epicerie ne saurait être tenue responsable des dommages survenus durant l'acheminement.

À réception, le Client doit :

• Vérifier l'état du colis en présence du livreur
• Émettre des réserves écrites auprès du transporteur avant signature si nécessaire
• Confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables (art. L133-3 C. com.)

En l'absence de réserves dans les délais, aucune réclamation pour dommage de transport ne pourra être acceptée.

Pour les achats à distance, le Client consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans justification.

Exception : conformément à l'article L221-28 2° du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables sont exclus du droit de rétractation.

Pour exercer ce droit (produits non alimentaires), contactez : seven-epicerie@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du retour.

Garantie de conformité

2 ans à compter de la délivrance (art. L217-4 et s. Code de la consommation). Réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution du contrat selon les cas.

Garantie des vices cachés

2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1641 et s. Code civil). Résolution de la vente ou réduction du prix.

La responsabilité de Seven Epicerie est limitée au montant de la commande concernée. Seven Epicerie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des perturbations liées à des actes de tiers ou à un cas de force majeure (art. 1218 C. civ.).

Les données collectées (nom, email, adresse, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont conservées 5 ans pour les données comptables.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en contactant seven-epicerie@gmail.com. En cas de litige non résolu, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C — www.cm2c.net — contact@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Seven Epicerie (Nancy). Les présentes CGV sont soumises au droit français.